patrick dubois disparu de mourmelon

26 janvier 2005, très importante décision :
l'Etat est condamné pour faute lourde dans l'affaire des disparus de Mourmelon !

PARIS (AP) -- Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'État français à verser 25.000 euros de dommages et intérêts à toutes les familles des victimes présumées de l'adjudant Pierre Chanal dans l'affaire des disparus de Mourmelon, pour les fautes lourdes commises par la justice au cours de l'enquête.

Au total, 25.000 euros ont été alloués à 36 membres des familles des huit jeunes hommes dont la mort a été imputée à l'adjudant Chanal, à savoir Trevor O'Keefe, Patrice Denis, Patrick Gache, Patrick Dubois, Serge Havet, Manuel Carvalho, Pascal Sergent et Olivier Donner.

Les juges ont fustigé «l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission» car une «série de fautes» commises par les juges d'instruction et les enquêteurs «ont ralenti l'instruction des différentes affaires de disparitions inquiétantes» et ont conduit «à ce que demeurent inconnues les circonstances de l'enlèvement et du décès de plusieurs victimes».

Réaction des familles :

« Cette décision est la première bonne nouvelle depuis des années. La justice reconnaît enfin qu'elle a mal travaillé.
Les familles de tous les disparus sont reconnues comme les victimes d'un criminel unique.
Les magistrats instructeurs de l'affaire, avec des efforts dispersés et sans direction d'enquête unique, n'ont pas été capables de voir ce schéma d'ensemble malgré plus de 20 années d'enquête.

Il est particulièrement important de noter qu'en indemnisant toutes les familles, le tribunal reconnaît également le préjudice subi par les 5 familles pour lesquelles un non-lieu avait été prononcé. Les deux victimes de Valdahon, que l'instruction a ignorées en connaissance de cause, sont également reconnues. C'est une décision très importante. Après plus de vingt années de procédures, les familles n'attendaient plus grand chose de la justice française.

Ce n'est pas encore terminé. Il serait dommage que cette condamnation ne soit motivée que par la volonté d'enterrer définitivement l'affaire.
Pour conclure, il faudrait que le Ministre de la Justice prenne enfin officiellement position et répondre aux questions posées depuis l'échec du procès : Pourquoi y a-t-il eu une telle faillite de la justice à Mourmelon ?

Est-ce que l'état, à savoir la justice et l'armée, par leur lenteur, leur inertie ou l'irresponsabilité dont elles ont fait preuve à l'époque des faits, ont pu contribuer à ce qu'il y ait autant de disparitions. Comment éviter que cela se ne se reproduise à l'avenir, si les règles et les procédures ne changent pas ? Nous n'avons toujours pas la réponse... »

Dès l'annonce du suicide de Pierre Chanal le 15 octobre 2003, le Ministre de la Justice avait lancé deux enquêtes administratives pour déterminer dans quelles conditions Pierre Chanal avait pu mettre fin à ces jours. Dominique Perben avait ensuite annoncé le 17 octobre 2003 que « la lame que Pierre Chanal a utilisée pour se suicider ne provenait pas du paquetage qui venait de la prison de Fresnes ». Les déclarations des différents responsables donnent clairement l'impression que chacun cherche à se dédouaner et à botter en touche. On continuait de noyer le poisson...

Le jeudi 4 novembre 2003, on avait appris que Pierre Chanal avait probablement caché les lames de rasoirs, obtenues à Fresnes, sous le pansement de sa perfusion.

Ce dernier "rebondissement", après l'hypothèse de l'étiquette du pantalon puis de l'appareil dentaire, était un peu à l'image de l'ensemble de la procédure :
- beaucoup d'agitation,
- peu de résultats,
- rien d'utile pour les victimes...

Même s'il était indispendable de déterminer comment Pierre Chanal a pu se procurer ces lames de rasoir, cette démarche seule avait une portée très insuffisante.

Au-delà de cette enquête sur le dernier rebondissement de cette affaire qui dure pour certaines des victimes depuis plus de 20 ans, une décision courageuse serait de lancer une enquête beaucoup plus large sur l'ensemble de la procédure, sa longueur excessive et ses errances, les fautes professionnelles de magistrats et le mépris des victimes affiché par l'institution judiciaire.

La frère de Patrice DENIS a écrit le 16 octobre 2003 à monsieur Dominique Perben pour réclamer cette enquête complète. A la suite de cette lettre, il avait été reçu mardi 4 novembre 2003 par monsieur Jean-Claude Müller, conseiller pour les affaires pénales. Aucune suite n'a été donnée à cette requête : 6 ans après, aucune décision n'a été annoncée par le ministère de la justice. Le mépris continue...


Pascal Clément a été nommé ministre de la justice en 2005. Les familles des disparus de Mourmelon lui ont aussitôt écrit pour renouveler leur demande. Un premier entretien a eu lieu en septembre 2005 avec son conseiller Patrick Camberou. Aucune réponse n'a été donnée à ce jour. Un nouvel entretien est programmé au ministère de la justice le 9 décembre 2005 avec les représentants de l'association "Victimes en série (VIES)".
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